FRAN_NP_004114
4009/AE
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Secteur des affaires européennes (division des relations internationales, ministères chargés des affaires sociales)
1976
1996
service d'administration centrale
Division des relations internationales (ministères chargés des affaires sociales)
1976
1996
Ministère chargé des affaires sociales, division des relations internationales :
dossiers relatifs à la position française sur la politique sociale communautaire européenne
(1959-1977)
Ministère chargé des affaires sociales, division des relations internationales : fonctionnement et activités du Fonds social européen (1954-1976)