FRAN_NP_004140
4102/0PS1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'éthique et du droit (direction générale de la santé) (1981-2000)
1981
2000
service d'administration centrale
Sous-direction des professions de santé (direction générale de la santé)
1981
2000
Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau de l'éthique et du droit (1956-1984)
Ministère de la santé, Direction générale de la santé, Bureau de l'éthique et du
droit : dossiers de contentieux concernant les accidents vaccinaux et de transfusion sanguine
(1952-1992)