FRAN_NP_004166
4102/116B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des pratiques addictives (direction générale de la santé)
2000
service d'administration centrale
Sous-direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (direction générale de la santé)
11 mai 2007
Ministère de la santé, Direction générale de la santé : Prévention et lutte contre les pratiques addictives (1944-1998)
Ministère de la santé, Direction générale de la santé : mise en œuvre de la loi
dite « Evin » et réforme du code des débits de boissons (1955-2000)
Ministère de la Santé, Direction générale de la santé : Procédures de lutte contre l'alcoolisme (1955-2014)
Ministère de la Santé, Direction générale de la santé : lutte contre l'alcoolisme
(législation et réglementation) (1951-1996)