FRAN_NP_004238
4103/1F2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
2000
2010
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires financières (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
2000
2010
Ministère de la santé, Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : dossiers de séance de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (1995)