FRAN_NP_004343
4104/PPH1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Bureau des affaires juridiques (direction de la pharmacie et du médicament)
Bureau des affaires juridiques, du contentieux, de la législation et de la réglementation
1984
1985
Bureau de la législation, de l'exercice professionnel et du contentieux
1976
1984
1976
1993
service d'administration centrale
France. Direction générale de la santé. Sous-direction de la pharmacie. Bureau des affaires juridiques (1993-2000)
1993
Sous-direction des affaires professionnelles et générales (direction de la pharmacie et du médicament)
1976
1993
Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires professionnelles et générales ; Bureau législation, exercice professionnel, contentieux (1976-1984) ; Bureau affaires juridiques, contentieux, législation, réglementation (1984 - 1985) ; Bureau affaires juridiques (1985-) (1975-1978)
Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires professionnelles et générales ; Bureau législation, exercice professionnel, contentieux (1976-1984) ; Bureau affaires juridiques, contentieux, législation, réglementation (1984-1985) - Bureau affaires juridiques (1985-) (1954-1974)
Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires professionnelles et générales ; Bureau législation, exercice professionnel, contentieux (1976-1984) ; Bureau affaires juridiques, contentieux, législation, réglementation (1984 - 1985) Bureau affaires juridiques (1985-) (1982-1982)
Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires professionnelles et générales ; Bureau législation, exercice professionnel, contentieux (1976-1984) ; Bureau affaires juridiques, contentieux, législation, réglementation (1984-1985) - Bureau affaires juridiques (1985-) (1948-1975)
Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires professionnelles et générales ; Bureau législation, exercice professionnel, contentieux (1976-1984) ; Bureau affaires juridiques, contentieux, législation, réglementation (1984-1985) ; Bureau affaires juridiques (1985-) (1955-1981)