FRAN_NP_004365
4108/1B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des politiques de prévention et d'insertion et de l'accès aux droits (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
service d'administration centrale
Sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions (direction générale de l'action sociale)
2000
2010