FRAN_NP_004367
4108/1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
service d'administration centrale
Bureau de la lutte contre les exclusions (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
Bureau des politiques de prévention et d'insertion et de l'accès aux droits (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
Direction générale de l'action sociale
2000
2010