FRAN_NP_004375
4108/3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des personnes handicapées (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
service d'administration centrale
Bureau de la vie autonome (sous-direction des personnes handicapées,direction générale de l'action sociale)
2000
2010
Bureau des adultes handicapés (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
Bureau de l'enfance handicapée (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
Direction générale de l'action sociale
2000
2010