FRAN_NP_004386
4108/5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
service d'administration centrale
Bureau de la réglementation financière et comptable (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
Cellule d'audit et de contrôle (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
Bureau des conventions collectives et de la politique salariale (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
Bureau des budgets et des finances (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
Bureau des affaires juridiques et contentieuses (direction générale de l'action sociale)
2000
2010
Direction générale de l'action sociale
2000
2010