FRAN_NP_004390
4108/DEPE
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des études, de la prospective et de l'évaluation (direction générale de l'action sociale)
1991
2010
service d'administration centrale
Direction générale de l'action sociale
1991
2010
Bureau des études et de la rationalisation des choix budgétaires (direction de l'action sociale)
1991