FRAN_NP_004392
4108/FE1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
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corporateBody
Bureau de la famille (direction de l'action sociale)
1976
1991
service d'administration centrale
Sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale (direction de l'action sociale)
1976
1991
Ministère de la Santé, direction de l'action sociale, bureau de la famille : agrément des maisons familiales de vacances (1981)
Ministère chargé des affaires sociales, bureau de la famille : maisons familiales de vacances, travailleuses familiales, subventions aux unions départementales d'associations familiales (1973-1983)
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale : prêts aux jeunes ménages, tutelle aux prestations sociales, allocation logement (1949-1974)
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale : instances de la Caisse nationale des allocations familiales (1975-1977), correspondance concernant le règlement intérieur des caisses d’allocations familiales et leurs modifications (1951-1978)
Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale : dossiers d'agrément de maisons familiales de vacances (1969-1976)
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale, bureau de la famille : action sociale des organismes chargés du versement des prestations familiales (régime minier) (1957-1979)
Ministère de la Santé, direction de l'action sociale, bureau de la famille : procès-verbaux de la Commission de gestion du fonds national d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (1978-1979)
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale, bureau de la famille : minutier (1949-1966), établissements sociaux des caisses d'allocations familiales (1948-1972), maisons familiales de vacances (1956-1974), assistance médicale et hospitalière gratuite en faveur des réfugiés (1942-1943), enquêtes et rapports (1950-1970)
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale, bureau de la famille : Caisse nationale des allocations familiales (1971-1980), action sociale des caisses d'allocations familiales (1948-1982), agrément des maisons familiales de vacances (1956-1981)
Ministère chargé des affaires sociales : subventions à des oeuvres et à des colonies de vacances (1931-1951)
Ministère chargé de la santé et de l’action sociale, direction de l'action sociale : politique de la famille (1907-1975)