FRAN_NP_004395
4108/FEO
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des objecteurs de conscience (direction de l'action sociale)
1991
2000
service d'administration centrale
Sous-direction du développement social, de la famille et de l'enfance (direction de l'action sociale)
1991
2000
Bureau des objecteurs de conscience (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, ministères chargés des affaires sociales)
1991
Santé ; Direction de l'action sociale ; Sous-direction du Développement social, de la Famille et de l'Enfance ; Bureau objecteurs de conscience (1979-1988)
Santé ; Direction de l'action sociale ; Sous-direction du Développement social, de la Famille et de l'Enfance ; Bureau objecteurs de conscience (1990-1992)
Ministère en charge des affaires sociales, bureau des objecteurs de conscience : suivi statistique des contingents d'appelés (1981-2001)
Ministère chargé des affaires sociales, bureau des objecteurs de conscience : agrément d'organismes pour l'accueil des appelés objecteurs de conscience (1984-1996)
Ministère en charge des affaires sociales, service national des objecteurs de conscience : gestion du dispositif (1972-2002)
Ministère chargé des affaires sociales, bureau des objecteurs de conscience : dossiers individuels pour les contingents de mai et novembre 1990 et reliquat de dossiers de contigents précédents concernant des affaires particulières (décès et réformes) (1982-1990)