FRAN_NP_004398
4108/PST2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du financement des établissements et de l'agrément des conventions collectives (direction de l'action sociale)
1991
2000
service d'administration centrale
Sous-direction du travail social et des institutions sociales (direction de l'action sociale)
1991
2000
Bureau de l'exercice du travail social dans le secteur privé (direction de l'action sociale)
1991
Bureau du financement et de la gestion (direction de l'action sociale)
1991
Bureau de la programmation des équipements (direction de l'action sociale)
1991
Santé ; Direction de l'action sociale ; Sous-direction des professions sociales et du travail social ; Bureau exercice du travail social Dans le Secteur privé (1983-1991) ; Bureau Financement des établissements, Agrement des Conventions Collectives (1991-) (1961-1994)
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale, professions sociales et travail social : formation professionnelle et préparation aux concours (1962-1975)