FRAN_NP_004402
4108/RV1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'insertion des personnes handicapées (direction de l'action sociale)
Bureau de la réadaptation des handicapés
1976
1991
Bureau de la réadaptation
1971
1975
1971
2000
service d'administration centrale
Sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale (direction de l'action sociale)
1971
2000
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale : établissements et organismes d'accueil des handicapés (1883, 1975-1993), établissements pour adultes (1978-1990), établissements pour enfants (1975-1993), certificats d’aptitude au professorat pour aveugles et sourds et fonctionnement des commissions départementales d’éducation spéciale (1968-1992)
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'Action sociale :
politique générale et de réadaptation en faveur des handicapés enfants et adultes
(1942-1983)
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale : création
et transformation d'établissements pour enfants inadaptés ou handicapés et d'établissements de
réadaptation et d'action sociale, organisation des clubs de prévention
(1949-1972)