FRAN_NP_004404
4108/RV3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation générale de l'aide sociale (direction de l'action sociale)
1991
2000
service d'administration centrale
Sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale (direction de l'action sociale)
1991
2000
Bureau de l'aide sociale (direction de l'action sociale)
1991
Bureau de la gestion des crédits d'aide sociale au niveau national (direction de l'action sociale)
1991
Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale, sous-direction de
la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale : aide aux rapatriés et réfugiés d'Asie
du Sud-Est et d'Amérique du Sud (1975-1983), conventions d'assistance franco-suisse,
franco-polonaise et franco-espagnole (1938-1980), gestion des crédits d'aide sociale au niveau
national pour l'année 1980 (échantillon)
Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale, sous-direction de
la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale : aide médicale et rapatriement de
personnes résidant à l'étranger (1978-1988), aide médicale en France (aide générale, aides
particulières, 1978-1986), financement de la tutelle de l'Etat sur les incapables majeurs
(1985-1989), généralités sur l'aide sociale et médicale (1967-1992)