FRAN_NP_004406
4108/RVC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission centrale d'aide sociale
CCAS
1991
2000
juridiction
Sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale (direction de l'action sociale)
1991
2000
Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale : recours
individuels contentieux portés devant la Commission centrale d’aide sociale faisant appel des
décisions départementales (1973-1978)
Commission centrale d'aide sociale : création, organisation et fonctionnement
(1908-1987), comptes-rendus des séances (1957-1987), dossiers de contentieux présentés en
séance (1961-1992)