FRAN_NP_004408
4108/SEF1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des informations statistiques (direction de l'action sociale)
1976
1982
service d'administration centrale
Service des études et du financement (direction de l'action sociale)
1976
1982
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale, service des
études et du financement : enquêtes statistiques sur l'aide sociale à l'enfance et les
personnes handicapées (1972-1978)
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale, service des
études et du financement : enquête dans les établissements médicaux, médico-éducatifs et
sociaux (situation au 24 septembre 1976)
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale, service des
études et du financement : enquête dans les établissements médicaux, médico-éducatifs et
sociaux (situation au 17 octobre 1977 et au 20 octobre 1978)
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale, service des
études et du financement : enquête dans les établissements médicaux, médico-éducatifs et
sociaux (situation au 19 octobre 1979, 17 octobre 1980 et 19 octobre 1981)