FRAN_NP_004410
4108/SEF3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du financement et de la gestion (direction de l'action sociale)
1976
1991
service d'administration centrale
Bureau du financement des établissements et de l'agrément des conventions collectives (direction de l'action sociale)
1991
Service des études et du financement (direction de l'action sociale)
1976
1991
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale, bureau du
financement et de la gestion : tarification et financement des établissements médico-éducatifs,
d'enfance et d'hébergement de personnes âgées (1973-1986)
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale, bureau du financement et de la gestion : analyse des dépenses d'aide sociale (1970-1979) et tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (1974-1982)
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale, bureau du financement et de la gestion : courriers aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (1983-1984), compte-rendu relatif au prix de journée pour l'année 1985
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale, bureau du financement et de la gestion : comptes rendus relatifs à la fixation du prix de journée pour 1980