FRAN_NP_004411
4108/SEF4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la programmation des équipements (direction de l'action sociale)
1976
1991
service d'administration centrale
Bureau du financement des établissements et de l'agrément des conventions collectives (direction de l'action sociale)
1991
Bureau des institutions sociales et des statuts des personnels sociaux de la fonction publique (direction de l'action sociale)
1983
Service des études et du financement (direction de l'action sociale)
1976
1991
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale : créations ou transformations d'établissements médico-sociaux (1970-1983)
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale : préparation de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et des décrets d’application (1971-1980), programmation et coordination des équipements sociaux (1972-1978)