FRAN_NP_004440
4110/P1C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Premier bureau des personnels des services déconcentrés (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1995
2009
service d'administration centrale
Sous-direction de la gestion du personnel (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
15 juillet 1999
2009
Bureau des personnels d'encadrement des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales (1990-1995)
1995
Bureau des personnels des catégories C et D des services extérieurs (ministères chargés des affaires sociales) (1990-1995)
1995