FRAN_NP_004442
4110/P1E
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail (ministères chargés des affaires sociales)
Bureau des pensions et des accidents du travail
1995
2000
1995
2009
service d'administration centrale
Sous-direction de la gestion du personnel (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
15 juillet 1999
2009
Bureau des pensions et des accidents du travail (ministères chargés des affaires sociales) (1990-1995)
1995