FRAN_NP_004444
4110/P2A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du développement professionnel et social et des statuts (service des ressources humaines, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
Bureau du développement professionnel et des statuts
1999
2005
1999
2009
service d'administration centrale
Sous-direction des statuts et du développement professionnel et social (service des ressources humaines, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1999
2009
Comités techniques paritaires des ministères sociaux : dossiers de séances
(2001-2004)