FRAN_NP_004453
4110/PG
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la politique générale et des statuts (sous-direction du personnel, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1990
1995
service d'administration centrale
Sous-direction du personnel (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1990
1995
Bureau des affaires juridiques, du contentieux et des statuts (sous-direction de l'organisation des ressources humaines, ministères chargés des affaires sociales)
1990