FRAN_NP_004475
4110/3B1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de gestion et de programmation immobilière (sous-direction de l'administration des services centraux, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
Cellule de gestion et de programmation immobilières
1995
2008
service d'administration centrale
Division de la politique immobilière et des investissements (sous-direction de l'administration des services centraux, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1995
2008