FRAN_NP_004476
4110/3B2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des opérations d'investissement (sous-direction de l'administration des services centraux, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1995
2008
service d'administration centrale
Division de la politique immobilière et des investissements (sous-direction de l'administration des services centraux, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1995
2008