FRAN_NP_004492
4113/CI1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale (sous-direction de l'accueil et de l'intégration, direction de la population et des migrations)
Bureau des actions sociales et territoriales
1981
2000
1981
2007
service d'administration centrale
Bureau de l'intégration territoriale et du logement (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)
2008
Bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)
2008
Sous-direction de l'accueil et de l'intégration (direction de la population et des migrations)
1981
2007
Direction de la Population et des Migrations, sous direction de l'accueil et de l'intégration, bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale : chronos (2001-2007)
Direction de la Population et des Migrations : transfert des compétences de la direction dans le cadre de la création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement (2007)
Direction de la Population et des Migrations : dossiers de travail des chefs de bureau successifs du bureau de l'action sociale et territoriale (1999-2007)
Direction de la Population et des Migrations, bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale : accueil et intégration des femmes immigrées en France (1990-2007)
Direction de la Population et des Migrations : tutelle exercée par la direction de la population et des migrations (DPM) sur le Service social d’aide aux émigrants (SSAE), la Commission d’aide aux Nord-africains dans la métropole (CANAM) et l’Association du service social et familial des migrants (ASSFAM) (1972-1989)
Direction de la population et des migrations : dispositifs d'accueil des populations immigrées, mise en place et suivi (1983-2007)