FRAN_NP_004494
4113/CI3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des demandeurs d'asile et réfugiés (sous-direction de l'accueil et de l'intégration, direction de la population et des migrations)
1981
2007
service d'administration centrale
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile (service de l'asile)
2008
Sous-direction de l'accueil et de l'intégration (direction de la population et des migrations)
1981
2007
Direction de la Population et des Migrations : dispositif national d'accueil (DNA) en faveur des demandeurs d'asile et réfugiés (1975-2007)