FRAN_NP_004500
4113/MPDM2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de la population et des migrations)
1981
2000
service d'administration centrale
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (direction de la population et des migrations)
1981
2000
Bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial (direction de la population et des migrations)
2000
Bureau de la réglementation et du contrôle de l'immigration (service de l'immigration)
1981
Direction de la Population et des Migrations : dossiers contentieux devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat en matière d'immigration (1984-1996)