FRAN_NP_004502
4113/MPDM4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires internationales (direction de la population et des migrations)
1981
2007
service d'administration centrale
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (direction de la population et des migrations)
1981
2007
Bureau du droit communautaire et des régimes particuliers (direction de l'immigration)
2008
Département des affaires internationales et de la coopération (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)
2008
Bureau des questions internationales et des régimes spéciaux (service de l'immigration)
1981
Direction de la Population et des Migrations : relation de la France avec des organismes internationaux, européens, les pays frontaliers et autres pour la gestion de l'immigration (1933-1991)
Direction de la Population et des Migrations : dossiers relatifs à l'immigration et aux relations bilatériales de la France avec certains pays (1935-1999)