FRAN_NP_004503
4113/MPDM5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du retour et de la réinsertion (direction de la population et des migrations) (1981-2007)
1981
2007
service d'administration centrale
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (direction de la population et des migrations)
1981
2007
Bureau du retour et de la réinsertion (direction de la population et des migrations) (1976-1980)
1981
Direction de la Population et des Migrations : politique de la réinsertion et du retour (1973-1991)