FRAN_NP_004504
4113/MP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (direction de la population et des migrations)
1981
2007
service d'administration centrale
Direction de la population et des migrations (1981-2007)
1981
2007
Bureau du retour et de la réinsertion (direction de la population et des migrations) (1981-2007)
1981
2007
Bureau des autorisations de travail et du regroupement familial (direction de la population et des migrations)
1981
2000
Sous-direction du séjour et du travail (direction de l'immigration)
2008
Bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial (direction de la population et des migrations)
2000
2007
Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de la population et des migrations)
1981
2000
Bureau des affaires internationales (direction de la population et des migrations)
1981
2007
Bureau des questions démographiques (direction de la population et des migrations) (1981-2007)
1981
2007
Service de l'immigration
1981
Direction de la Population et des Migrations, bureau des questions démographiques : politique démographique (1939-1993)