FRAN_NP_004510
4113/NAT
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Sous-direction des naturalisations
1981
2007
1981
service d'administration centrale
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)
2008
Premier bureau des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
1981
Second bureau des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
1981
Cellule du courrier des élus (sous-direction des naturalisations)
2000
2007
Cellule informatique (sous-direction des naturalisations)
2000
2007
Bureau de l'administration (sous-direction des naturalisations)
2000
2007
Bureau des déclarations de nationalité (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
1981
Bureau des affaires juridiques et du contentieux (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
1981
Bureau du service général (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
1981
Sous-direction des naturalisations (1976-1980)
1981
Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations
Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations (1940-1944)
Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations