FRAN_NP_004517
4115/2A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des établissements sociaux, de l'action sociale locale et des professions (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1999
service d'administration centrale
Sous-direction de l'observation de la solidarité (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1999