FRAN_NP_004536
4115/SOC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des statistiques et des études de la protection et de l'action sociales (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1988
1998
service d'administration centrale
Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1988
1998
Bureau des statistiques de l'assurance maladie et des dépenses de santé (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1988
1998
Bureau des statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1988
1998
Bureau des statistiques de l'action sociale (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1988
1998
Sous-direction des statistiques et des études de santé (ministères chargés de la santé et de la solidarité) (1982-1988)
1988
Santé ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'information ; Sous-direction des statistiques et des études de la protection et de l'action sociales ; Sous-direction statistiques, études de la protection et de l'action sociales (1974-1993)