FRAN_NP_004566
4190
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
AFSSET
2005
2010
Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)
2002
2005
2002
2010
établissement public à caractère administratif
Ministère de l'Écologie et du Développement durable
18 mai 2007
2010
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
2010
Ministère de la Santé et des Sports
18 mai 2007
30 juin 2010
Ministère du Travail (2002-2010)
1er septembre 2005
30 juin 2010
Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) et Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) : création, organisation et fonctionnement de l'AFSSET et dossiers de Michèle Froment-Védrine, directrice générale (2002-2010)