FRAN_NP_004576
4202/SECCO
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Secrétariat des commissions (direction de la sécurité sociale)
1976
1978
service d'administration centrale
Direction de la sécurité sociale
1976
1978
Direction de la sécurité sociale, secrétariat des commissions : commission Laroque,
Comité interministériel de coordination de la sécurité sociale, Conseil supérieur de la
sécurité sociale, Commission supérieure des allocations familiales, commissions liées au
contentieux de la tarification et de l'affiliation, Commission nationale d'agrément des
établissements privés de cure ou de soins (1930-1974)