FRAN_NP_004579
4203/MALTE
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (direction de la sécurité sociale)
1984
2000
service d'administration centrale
Sous-direction de l'assurance maladie (direction de la sécurité sociale)
1984
2000
Instances dirigeantes de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles (CANAM) (1967-1997)