FRAN_NP_004583
4203
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'assurance maladie (direction de la sécurité sociale)
1976
2000
service d'administration centrale
Bureau de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (direction de la sécurité sociale)
1984
2000
Bureau des relations avec les établissements et de l'appareillage (sous-direction de l'assurance maladie, direction de la sécurité sociale)
1976
2000
Bureau des relations avec les professions de santé et de la pharmacie (direction de la sécurité sociale)
1976
2000
France. Direction de la Sécurité sociale. Sous-direction de l'accès aux soins (1995-2000)
9 mai 1995
Bureau des relations avec les assurés sociaux et le contrôle médical et de l'action sanitaire (sous-direction de l'assurance maladie, direction de la sécurité sociale)
1976
2000
Sous-direction du financement du système de soins (direction de la sécurité sociale)
2000
Direction de la sécurité sociale
1976
2000