FRAN_NP_004584
4204/PF
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des prestations familiales (direction de la sécurité sociale)
1976
1984
service d'administration centrale
Bureau des prestations familiales et du logement (direction de la sécurité sociale)
1984
Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales (direction de la sécurité sociale)
1976
1984
Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau prestations familiales (1946-1979)
Ministère des affaires sociales, direction de la Sécurité sociale, bureau
prestations familiales : commission interministérielle relative à l’allocation logement
(1963-1972), demandes d'allocation logement (1963-1973), recettes et dépenses du régime
agricole (1974-1975)
Direction de la Sécurité sociale, bureau des prestations familiales : allocations
familiales, allocation logement, contrôle des caisses d'allocations familiales
(1941-1971)
Direction de la sécurité sociale, bureau des prestations familiales : affaires
générales concernant les prestations familiales, réforme de l'allocation logement,
instances (1955-1974)
Direction de la sécurité sociale, bureau des prestations familiales : affaires
financières, relations internationales, assiduité scolaire, allocation pour frais de garde,
allocations handicapés, Comité national d'information aux personnes âgées
(1971-1978)
Direction de la sécurité sociale, bureau des prestations familiales : projet
d’allocation aux handicapés, annulations des décisions des commissions de recours gracieux des
caisses d’allocations familiales par les directions régionales de la sécurité sociale et par le
ministre (1968-1975)