FRAN_NP_004587
4204/V2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés (direction de la sécurité sociale)
1976
2000
service d'administration centrale
Sous-direction de l'assurance vieillesse (direction de la sécurité sociale)
1976
2000
sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non salariés (1921-1986)
sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non salariés (1938-1985)
Direction de la Sécurité sociale : constitution, gestion et fonctionnement des caisses d'allocation-vieillesse des travailleurs non-salariés (1948-1972)