FRAN_NP_004588
4204/V3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la coordination des régimes de retraite, des allocations non contributives de vieillesse et des allocations logement (direction de la sécurité sociale)
1976
1984
service d'administration centrale
Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales (direction de la sécurité sociale)
1976
1984
Direction de la Sécurité sociale, bureau de l'assurance vieillesse : régime de retraite (contrôles de la Cour des comptes, affaires portées devant la Cour d'appel et la Cour de cassation) et double activité régime spécial / régime général (1936-1973)