FRAN_NP_004589
4204/V4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Bureau des régimes complémentaires de retraite (direction de la sécurité sociale)
1976
2000
service d'administration centrale
France. Direction de la Sécurité sociale. Sous-direction de l'accès aux soins. Bureau de la protection sociale complémentaire (1995-2000)
9 mai 1995
Sous-direction de l'assurance vieillesse (direction de la sécurité sociale)
1976
2000
Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau régimes complémentaires de retraite (1930-1992)
sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance-vieillesse et des prestations familiales ; Bureau régimes complémentaires de retraite (1911-1979)
Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau régimes complémentaires de retraite (1930-1995)
Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau régimes complementaires de retraite (1947-1972)
Santé et protection sociale ; Direction de la sécurité sociale ; Sous-direction de retraite et institutions de protection sociale complémentaire (1948-2001)
Santé et Solidarité ; Sécurité sociale, régimes professionnels de retraite et protection sociale complémentaire ; Bureau 3C régimes professionnels de retraite et institutions de protection sociale complémentaire (1960-2004)
Ministère en charge de la prévoyance puis de la sécurité sociale, contrôle des caisses de retraite : caisses nationales (1928-1958), caisses patronales (1903-1980) et caisses des chambres de commerce (1927-1965)
Direction de la sécurité sociale, bureau des régimes complementaires de retraite : liquidation des caisses de retraite du personnel des caisses d'épargne (1944-1972), commission paritaire des cadres (1947-1950), comité interministériel de coordination de sécurité sociale (1963-1966), distinctions honorifiques (1962-1970), caisses patronales (1930-1944), statistiques sur les maires et leurs adjoints (1973)
Direction de la Sécurité sociale : procès-verbaux des commissions paritaires de l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) et de l'ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire des salariés) (1947-1995)
Direction de la sécurité sociale : suivi et contrôle des institutions de prévoyance (1927-1995)
Direction de la sécurité sociale : reconstitution de droits à la retraite et intégration dans les régimes métropolitains de retraite complémentaire des rapatriés d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie) (1956-1982)
Direction de la sécurité sociale : composition et dossiers des séances de la Commission des accords de retraite et de prévoyance (1959-1998)