FRAN_NP_004591
4205/ATS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Section chargée des problèmes de prévention et de tarification des accidents du travail (direction de la sécurité sociale)
Bureau de la prévention, des cotisations et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
1976
1984
1976
2000
service d'administration centrale
Sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
1976
2000
Direction de la sécurité sociale : prévention et tarification des accidents du
travail (1945-1975)