FRAN_NP_004597
4206/A1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du champ d'application, des cotisations et du contentieux (direction de la sécurité sociale)
1976
2000
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires administratives et financières (direction de la sécurité sociale)
1976
2000
Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau champ d'application, cotisations, contentieux (1976-1992)
Direction de la sécurité sociale, bureau "champ d'application, cotisations, contentieux" : situations de différentes catégories d'assurés vis-à-vis de la Sécurité sociale, assiettes de cotisation, contentieux, minutier chronologique (1930-1975)