FRAN_NP_004610
4210/1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction du financement du système de soins (direction de la sécurité sociale)
2000
service d'administration centrale
Direction de la sécurité sociale
2000
Bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (sous-direction du financement du système de soins, direction de la sécurité sociale)
2000
Bureau des relations avec les professions de santé ( direction de la sécurité sociale)
2000
France. Direction de la Sécurité sociale. Sous-direction de l'accès aux soins (1995-2000)
21 juillet 2000
Bureau des produits de santé (sous-direction du financement du système de soins, direction de la sécurité sociale)
2000
Mission de la coordination et de la gestion du risque maladie (sous-direction du financement du système de soins, direction de la sécurité sociale)
2006
Sous-direction de l'assurance maladie (direction de la sécurité sociale)
2000