FRAN_NP_004614
4210/2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail (direction de la sécurité sociale)
2000
service d'administration centrale
Direction de la sécurité sociale
2000
Bureau de la couverture maladie universelle et des produits de santé (direction de la sécurité sociale)
2000
France. Direction de la Sécurité sociale. Sous-direction de l'accès aux soins (1995-2000)
21 juillet 2000
Bureau des prestations familiales et des aides au logement (direction de la sécurité sociale)
2000
Bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles (direction de la sécurité sociale)
2000
Sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
2000