FRAN_NP_004616
4210/3B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des régimes spéciaux (direction de la sécurité sociale)
2000
service d'administration centrale
Sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire (direction de la sécurité sociale)
2000
Bureau des régimes spéciaux des salariés et de la coordination des régimes de retraite (direction de la sécurité sociale)
2000