FRAN_NP_004617
4210/3C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de protection sociale complémentaire (direction de la sécurité sociale)
2000
service d'administration centrale
Sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire (direction de la sécurité sociale)
2000
Direction de la Sécurité sociale, sous-direction des retraites et institutions de protection sociale complémentaire : contrôle des caisses mutuelles et des systèmes fédéraux de garantie (1900-2001)
Direction de la sécurité sociale : avis sur les projets d'avenants aux conventions collectives des entreprises portant extension d'accords de branches dans le domaine des retraites et de la prévoyance (1955-2004)
Commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance (CCMIP) : organisation, dossiers de séances et dossiers de contrôle (1990-2005)
Direction de la Sécurité sociale : suivi et contrôle des institutions de retraite complémentaire (1939-2004)
Direction de la sécurité sociale : demandes d'approbation de fusion et d'absorption de mutuelles (1999-2010)
Direction de la sécurité sociale : agrément des institutions de prévoyance (1988-2004)
Direction de la Sécurité sociale : dossiers d'agrément des mutuelles (1999-2007)