FRAN_NP_004618
4210/3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire (direction de la sécurité sociale)
2000
service d'administration centrale
Direction de la sécurité sociale
2000
Bureau des régimes de retraites de base (direction de la sécurité sociale)
2000
Bureau des régimes spéciaux (direction de la sécurité sociale)
2000
Bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de protection sociale complémentaire (direction de la sécurité sociale)
2000
Sous-direction de l'assurance vieillesse (direction de la sécurité sociale)
2000