FRAN_NP_004619
4210/4A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la gestion comptable et budgétaire des organismes de sécurité sociale (direction de la sécurité sociale)
Bureau de la gestion et de l'évaluation des organismes de sécurité sociale
2000
service d'administration centrale
Sous-direction de la gestion et des systèmes d'évaluation (direction de la sécurité sociale)
2000